Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la direction de la mer et du littoral de Corse
Résumé Une nouvelle direction a été ajoutée à l'article 3 de l'arrêté de 2020.
A l'article 3 de l'arrêté du 19 août 2020 susvisé, après les mots : « la direction générale des territoires et de la mer », sont insérés les mots : « la direction de la mer et du littoral de Corse ».
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