Arrêté du 8 mars 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2020

Art. 3

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Modification des missions d'appui des directions régionales et départementales

Résumé. Les directions régionales et départementales de la mer et des territoires aident le Pôle national d'expertise POLMAR/Terre dans ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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