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Arrêté du 8 mars 2022

modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des unités éligibles à un régime financier spécifique

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2022 met à jour la liste des unités et formations pouvant bénéficier d'un régime financier spécifique, et demande aux responsables budgétaires de l'appliquer.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre des armées,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) ;

Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 (Modification des avances de trésorerie pour les unités militaires) modifié fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2016 (Modifications organisationnelles dans le ministère de la défense) modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées,

Arrêtent :

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Modification des unités éligibles à l'ATAF

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités et formations éligibles au régime élargi de l'ATAF.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2015Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 7 décembre 2015
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 12 mars 2022

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Chargés de l'exécution

Résumé. Les responsables du budget et des finances doivent faire appliquer cet arrêté.

La directrice du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur des affaires financières du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2022.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service réseaux, comptabilités et gestion,

E. Barbier

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2022

Arrêté du 8 mars 2022
Article 1
Article 2