Arrêté du 7 décembre 2015

Annexe II

Créé le 11 décembre 2015 · En vigueur depuis le 23 février 2025

UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES - ATAF RÉGIME ÉLARGI

Organismes dépendant de la direction générale de la sécurité extérieure.

Commandement des opérations spéciales.

1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine.

13e régiment de dragons parachutistes.

4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales.

Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.

Centre parachutiste d'entraînement spécialisé.

Centre parachutiste d'instruction spécialisée.

Commandos de marine.

Commandos parachutistes de l'air n° 10 et n° 30.

Escadron de transport Poitou 3/61.

Groupe aérien mixte 00.056.

Groupe interarmées d'hélicoptères 07.067.

Escadron de soutien technique et d'armement spécialisé 91.532.

Escadron électronique aéroporté.

Commandement du transport aérien européen - Eindhoven (Pays-Bas).

Groupe aérien européen - High Wycombe (Royaume-Uni).

Présidence française du comité militaire de l'Union européenne.

Représentation du ministère de la défense français au siège de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.

Les hautes représentations nationales auprès des organismes alliés.

Les éléments de soutien national auprès des organismes alliés.

Détachement de liaison auprès du United States Central Command.

Centre interarmées des actions sur l'environnement.

Groupement de cyberdéfense des armées.

Cabinet du chef d'état-major des armées.

Etat-major du commandement des forces spéciales terre.

Commandement de la cyberdéfense.

Centre de formation interarmées au renseignement.

Les détachements de liaison interarmées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 octobre 2023 au samedi 22 février 2025

Modifié parArrêté du 29 septembre 2023art. 1

En vigueur du lundi 16 janvier 2023 au mercredi 11 octobre 2023

Modifié parArrêté du 12 janvier 2023art. 1

En vigueur du samedi 12 mars 2022 au dimanche 15 janvier 2023

Modifié parArrêté du 8 mars 2022art. 1

En vigueur du jeudi 17 décembre 2020 au vendredi 11 mars 2022

Modifié parArrêté du 4 décembre 2020art. 1

En vigueur du vendredi 11 décembre 2015 au mercredi 16 décembre 2020