Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2015
Résumé. Un article change un autre article
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2015Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 7 décembre 2015Art. Annexe II