Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des unités éligibles à l'ATAF
Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités et formations éligibles au régime élargi de l'ATAF.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2015Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 7 décembre 2015Art. Annexe II