Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une unité éligible dans le régime ATAF élargi
Résumé Le Commandement de la cyberdéfense est maintenant sur la liste des unités éligibles au régime ATAF.
Dans l'annexe II « Unités et formations éligibles-ATAF régime élargi » de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, les mots : « Commandement de la cyberdéfense. » sont ajoutés.
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