En vigueur depuis le 12 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chargés de l'exécution
La directrice du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur des affaires financières du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.