Arrêté du 8 mars 2022

Article 2

Créé le 12 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution

Résumé. Les responsables du budget et des finances doivent faire appliquer cet arrêté.

La directrice du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur des affaires financières du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2022