Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions exécutoires de l'arrêté du 8 mars 2022
Résumé Les responsables de la santé et de la sécurité sociale doivent faire respecter cet arrêté et le publier.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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