Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005
Résumé Certains codes de dispositifs médicaux implantables sont ajoutés et supprimés dans l'arrêté.
a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|----------------|-----------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 5|3423161, 3486196|Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable|
b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|----------------|-----------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 5|3490594, 3461322|Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable|
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