Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 21 février 2014
Résumé Des changements ont été faits à un ancien arrêté.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2014 > > Art. 4-2 > >
1 version
1 créé
1 cité