Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 février 2014
Résumé. L'article change des choses dans un ancien arrêté, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2014Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 21 février 2014Art. 6