Arrêté du 8 mars 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la prise en charge des contributions salariales prévues à l'article L. 5422-9 du code du travail (Financement de l'allocation d'assurance chômage) se répartit comme suit pour l'année 2018 :

- 41 % au titre de la branche mentionnée au 2° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale) ;
- 39,5 % au titre de la branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale) ;
- 19,5 % au titre de la branche mentionnée au 4° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des contributions de la sécurité sociale en 2018

Résumé. En 2018, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale a partagé ses contributions financières entre trois branches : maladie (41%), accidents du travail (39,5%) et famille (19,5%).

La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la prise en charge des contributions salariales prévues à l'article L. 5422-9 du code du travail (Financement de l'allocation d'assurance chômage) se répartit comme suit pour l'année 2018 :

- 41 % au titre de la branche mentionnée au 2° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale) ;
- 39,5 % au titre de la branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale) ;
- 19,5 % au titre de la branche mentionnée au 4° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale).

Historique des versions

Source : Légifrance