JORF n°0068 du 21 mars 2019

Article 1

Article 1

La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la prise en charge des contributions salariales prévues à l'article L. 5422-9 du code du travail se répartit comme suit pour l'année 2018 :

- 41 % au titre de la branche mentionnée au 2° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale ;
- 39,5 % au titre de la branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale ;
- 19,5 % au titre de la branche mentionnée au 4° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale.


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Version 1

La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la prise en charge des contributions salariales prévues à l'article L. 5422-9 du code du travail se répartit comme suit pour l'année 2018 :

- 41 % au titre de la branche mentionnée au 2° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale ;

- 39,5 % au titre de la branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale ;

- 19,5 % au titre de la branche mentionnée au 4° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale.