Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'épreuves pour le concours de conseillers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2014Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 8 mars 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2014
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2014Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 13 février 2014 (Ab)
Épreuves du concours de conseiller de chambre régionale des comptes
Arrêté du 13 février 2014 · art. 1 (Ab)
Exécution d'un arrêté par le premier président de la Cour des comptes
Arrêté du 13 février 2014 · art. 3 (Ab)
Résumé des épreuves d'admissibilité en droit public
Arrêté du 13 février 2014 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 13 février 2014