Arrêté du 8 mars 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2014

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles d'épreuves pour le concours de conseillers

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2018 supprime les règles sur les épreuves du concours de conseillers de chambre régionale des comptes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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