Arrêté du 13 février 2014

Article 3

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Article 3

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mars 2018

Créé le 16 février 2014 · Abrogé le 11 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le premier président de la Cour des comptes

Résumé. Un arrêté du 15 février 2014 confie au premier président de la Cour des comptes la tâche de l'appliquer et de le publier.

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 février 2014 au samedi 10 mars 2018

Source : Légifrance