Abrogé par Arrêté du 8 mars 2018 - art. 2
Créé le 16 février 2014 · Abrogé le 11 mars 2018
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Application d'un arrêté par le premier président de la Cour des comptes
Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.