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Abrogé par Arrêté du 8 mars 2018 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses aticles L. 224-1 et R. 228-4,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 8 mars 2018 - art. 2
Créé le 16 février 2014
En application de l'article R. 228-4 du code des juridictions financières susvisé, le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes est fixé conformément à l'annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 8 mars 2018 - art. 2
Créé le 16 février 2014
Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé11 mars 2018Fait le 13 février 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Abrogé depuis le dimanche 11 mars 2018
Abrogé parArrêté du 8 mars 2018art. 2
En vigueur du dimanche 16 février 2014 au samedi 10 mars 2018