Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Épreuves du concours de conseiller de chambre régionale des comptes
Résumé. Un arrêté fixe les épreuves du concours pour devenir conseiller dans une chambre régionale des comptes.
En application de l'article R. 228-4 du code des juridictions financières (Déroulé du concours de conseiller des chambres régionales des comptes)Art. R.228-4Déroulé du concours de conseiller des chambres régionales des comptesLe concours pour devenir conseiller des chambres régionales des comptes comprend deux épreuves écrites sur les finances publiques et le droit, et une épreuve orale sur la gestion publique locale. susvisé, le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes est fixé conformément à l'annexe au présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté par le premier président de la Cour des comptes
Résumé. Un arrêté du 15 février 2014 confie au premier président de la Cour des comptes la tâche de l'appliquer et de le publier.
Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.