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Arrêté du 13 février 2014

fixant le programme des épreuves du concours organisé pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

Abrogé11 mars 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses aticles L. 224-1 et R. 228-4,

Arrête :

Abrogé11 mars 2018

Créé le 16 février 2014 · Abrogé le 11 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuves du concours de conseiller de chambre régionale des comptes

Résumé. Un arrêté fixe les épreuves du concours pour devenir conseiller dans une chambre régionale des comptes.

En application de l'article R. 228-4 du code des juridictions financières (Déroulé du concours de conseiller des chambres régionales des comptes) susvisé, le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes est fixé conformément à l'annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur les épreuves d'un concours

Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2011 fixant les épreuves du concours de conseillers de chambre régionale des comptes est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé11 mars 2018

Créé le 16 février 2014 · Abrogé le 11 mars 2018

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Application d'un arrêté par le premier président de la Cour des comptes

Résumé. Un arrêté du 15 février 2014 confie au premier président de la Cour des comptes la tâche de l'appliquer et de le publier.

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé11 mars 2018

Fait le 13 février 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur du dimanche 16 février 2014 au samedi 10 mars 2018

Arrêté du 13 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe