Arrêté du 8 mars 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mars 2018

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Publication d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2018 fixe les règles de publication et abroge certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2018

Source : Légifrance