En vigueur depuis le 11 mars 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et abrogation de dispositions
Résumé. Un arrêté du 8 mars 2018 fixe les règles de publication et abroge certaines dispositions antérieures.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.