Arrêté du 8 mars 2016

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article D.1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation 204/87 du 18 août 1987 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

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En vigueur depuis le 25 mars 2016

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Affichage des limites des zones nucléaires

Résumé. Un arrêté exige d'afficher les limites et les interdictions d'une zone nucléaire par des panneaux spécifiques.

Conformément à l'article D.1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation 204/87 du 18 août 1987 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

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cite  Code de la défenseart. D1333-79 (V)

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Source : Légifrance