JORF n°0071 du 24 mars 2016

Article 2

Article 2

Conformément à l'article D.1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation 204/87 du 18 août 1987 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.


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Version 1

Conformément à l'article D.1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation 204/87 du 18 août 1987 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.