Arrêté du 8 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent-des-Eaux. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone nucléaire à accès réglementé

Résumé. Un espace restreint est établi autour de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux pour mieux contrôler l'accès.

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent-des-Eaux. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2016

Source : Légifrance