L'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » du 18 décembre 2015, prorogeant l'existence du groupement, est approuvé.
Arrêté du 8 mars 2016
Article 1
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L'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » du 18 décembre 2015, prorogeant l'existence du groupement, est approuvé.