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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'Institut des données de santé
Résumé. Un accord pour prolonger la vie d'un groupe qui gère des données de santé a été approuvé.
L'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » du 18 décembre 2015, prorogeant l'existence du groupement, est approuvé.