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ARRÊTÉ du 19 novembre 2015

portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'Institut des données de santé

Résumé. Un accord prolonge l'Institut des données de santé jusqu'à la fin de l'année 2015.

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Prolongation de l'Institut des données de santé

Résumé. Un accord prolonge l'Institut des données de santé jusqu'à fin 2015.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 19 novembre 2015, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé », prorogeant le groupement jusqu'au 31 décembre 2015, est approuvé.
Le texte de cette convention peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement sis 19, rue Arthur-Croquette, à Charenton (Val-de-Marne), et sur le site www.institut-des-donnees-de-sante.fr.

ARRÊTÉ du 19 novembre 2015