Arrêté du 8 mars 2013

Article 1

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Article 1

Les concours professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès aux grades de technicien de laboratoire de classe supérieure et de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mars 2013

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Organisation des concours pour techniciens de laboratoire

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2013 organise les concours professionnels pour les techniciens de laboratoire des écoles des mines, conformément aux règles fixées par un décret de 2009.

Les concours professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès aux grades de technicien de laboratoire de classe supérieure et de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2013

Source : Légifrance