En vigueur depuis le 16 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des concours pour techniciens de laboratoire
Les concours professionnels mentionnés à l'article 1er (Organisation des concours pour techniciens de laboratoire) sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Il fixe les modalités d'inscription aux concours professionnels, les dates de clôture de préinscription et de confirmation d'inscription ainsi que le nombre de postes à pourvoir.