Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la possibilité pour les régisseurs de désigner des mandataires
Résumé. Les régisseurs de la direction interrégionale Antilles-Guyane peuvent désormais désigner des mandataires pour effectuer certaines opérations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2006Art. 2