Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services centraux pour les régies de recettes de l'INSEE
Résumé. Les régies de recettes de l'INSEE sont désormais placées auprès des services régionaux et non plus déconcentrés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2006Art. 1