Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations comptables des régisseurs
Résumé. Les régisseurs et mandataires peuvent maintenant gérer des valeurs et doivent tenir un compte d'emploi pour suivre les entrées et sorties.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2006Art. 7