JORF n° 0059 du 10 mars 2013

Décret n° 2013-201 du 7 mars 2013 portant publication des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (ensemble une annexe), adoptés à Genève le 28 novembre 2003 (1)

Décret n° 2013-202 du 7 mars 2013 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à la mobilité professionnelle et à l'intégration des migrants, signée à Paris le 26 novembre 2010 (1)

Décret n° 2013-203 du 7 mars 2013 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Paris le 26 janvier 2012 (1)

Arrêté du 6 mars 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 portant délégation de signature

Arrêté du 8 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 14 février 2006 relatif à la création de régies de recettes auprès des services centraux et déconcentrés de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Rapport relatif au décret n° 2013-204 du 8 mars 2013 portant transfert de crédits

Décret n° 2013-204 du 8 mars 2013 portant transfert de crédits

Modification du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente

Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 15 février 2013 portant ouverture de concours externe, interne et d'un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial

Décret du 8 mars 2013 accordant la concession de granulats marins dite « Concession de Saint-Nicolas », au large des côtes du département de la Seine-Maritime, au GIE « Saint-Nicolas »

Arrêté du 8 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes au concours d'admission à l'Ecole de l'air

Arrêté du 8 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 6 mars 2013 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le CIRTDOM et définissant le montant de cette cotisation pour l'année 2013

Arrêté du 7 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement de techniciens opérationnels forestiers

Arrêté du 8 mars 2013 portant modification de certaines dispositions applicables à la pêche professionnelle à la drague, à la senne tournante coulissante et à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Arrêté du 8 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 8 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. CHÂTAIGNER (Jean-Marc)

Décret du 8 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - M. SERRES (Henri)

Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 8 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 mars 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des services techniques au titre de l'année 2013

Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

Décret du 8 mars 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée - M. de BOUSQUET de FLORIAN (Pierre)