Arrêté du 8 mars 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice des missions définies à l'article 1er (Création du système SPATIONAV pour la surveillance maritime) du présent arrêté, les catégories de données et d'informations enregistrées dans le traitement « SPATIONAV » sont celles relatives :
I. - A l'identification des personnes :
a) Nom, numéros de téléphone et de télécopie, courriel du contact à terre du navire, de l'armateur, du propriétaire du navire, de l'assureur, de l'agent maritime et du capitaine du navire ;
b) Nature du lien entre la personne et le navire ;
c) Données de connexions des utilisateurs du système d'information (login et mots de passe).
II. ― A l'identification et à la localisation des navires :
a) Nom des navires ;
b) Numéro d'enregistrement à l'Organisation maritime internationale des navires ;
c) Numéro « maritime mobile service identity », correspondant à l'identité du service mobile maritime normalisé par l'International Télécommunication Union ;
d) Indicatif radiophonique du navire ;
e) Données de géolocalisation (par radar, par ondes radio ou par satellite).

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En vigueur depuis le 22 mars 2012

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Données collectées par le système SPATIONAV

Résumé. L'article liste les informations enregistrées dans le système SPATIONAV pour surveiller les navires près du territoire français.

Pour l'exercice des missions définies à l'article 1er (Création du système SPATIONAV pour la surveillance maritime) du présent arrêté, les catégories de données et d'informations enregistrées dans le traitement « SPATIONAV » sont celles relatives :
I. - A l'identification des personnes :
a) Nom, numéros de téléphone et de télécopie, courriel du contact à terre du navire, de l'armateur, du propriétaire du navire, de l'assureur, de l'agent maritime et du capitaine du navire ;
b) Nature du lien entre la personne et le navire ;
c) Données de connexions des utilisateurs du système d'information (login et mots de passe).
II. ― A l'identification et à la localisation des navires :
a) Nom des navires ;
b) Numéro d'enregistrement à l'Organisation maritime internationale des navires ;
c) Numéro « maritime mobile service identity », correspondant à l'identité du service mobile maritime normalisé par l'International Télécommunication Union ;
d) Indicatif radiophonique du navire ;
e) Données de géolocalisation (par radar, par ondes radio ou par satellite).

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En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2012

Source : Légifrance