Arrêté du 8 mars 2012

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 29 octobre 1999 portant création de la partie française de la région de contrôle terminale Luxembourg (Luxembourg) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la TMA Luxembourg

Résumé. Un ancien arrêté sur la zone de contrôle aérienne Luxembourg est annulé.

L'arrêté du 29 octobre 1999 portant création de la partie française de la région de contrôle terminale Luxembourg (Luxembourg) est abrogé.

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