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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la TMA Luxembourg
Résumé. Un ancien arrêté sur la zone de contrôle aérienne Luxembourg est annulé.
L'arrêté du 29 octobre 1999 portant création de la partie française de la région de contrôle terminale Luxembourg (Luxembourg) est abrogé.