Arrêté du 8 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé la partie française d'une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Luxembourg dans la région de Luxembourg.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone de contrôle aérien en France

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé près de Luxembourg.

Il est créé la partie française d'une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Luxembourg dans la région de Luxembourg.

Historique des versions

Source : Légifrance