Arrêté du 15 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les laboratoires agréés pour l'année 2012 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé21 mars 2012

Créé le 24 décembre 2011 · Abrogé le 21 mars 2012

Les laboratoires agréés pour l'année 2012 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au mardi 20 mars 2012

Source : Légifrance