Abrogé par Arrêté du 8 mars 2012 - art. 2
Créé le 24 décembre 2011 · Abrogé le 21 mars 2012
Les laboratoires agréés pour l'année 2012 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 15 décembre 2011
Les laboratoires agréés pour l'année 2012 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 8 mars 2012 - art. 2
Créé le 24 décembre 2011 · Abrogé le 21 mars 2012
Les laboratoires agréés pour l'année 2012 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 21 mars 2012
Abrogé parArrêté du 8 mars 2012art. 2
En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au mardi 20 mars 2012
Source : Légifrance