Abrogé par Arrêté du 8 mars 2012 - art. 2
Créé le 24 décembre 2011 · Abrogé le 21 mars 2012
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.