Abrogé24 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 2
Créé le 21 mars 2012
Les laboratoires agréés pour l'année 2012 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 8 mars 2012
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2012art. 2
En vigueur du mercredi 21 mars 2012 au dimanche 23 décembre 2012
Les laboratoires agréés pour l'année 2012 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.