Arrêté du 8 mars 2012

Article 1

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Article 1

Les laboratoires agréés pour l'année 2012 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 21 mars 2012 · Abrogé le 24 décembre 2012

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Liste des laboratoires agréés en 2012

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires agréés pour 2012 et leurs types d'agrément.

Les laboratoires agréés pour l'année 2012 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 2012 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance