Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 2
Créé le 21 mars 2012 · Abrogé le 24 décembre 2012
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Publication d'un arrêté sur les laboratoires agricoles
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.