Arrêté du 8 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 21 mars 2012 · Abrogé le 24 décembre 2012

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Publication d'un arrêté sur les laboratoires agricoles

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les laboratoires agréés en 2012 dans le domaine agricole.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 2012 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance