Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un arrêté précédent sur les délégations de signature pour la direction des fonds d'épargne est annulé.
L'arrêté du 13 septembre 2011 modifié portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne est abrogé.