L'arrêté du 13 septembre 2011 modifié portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne est abrogé.
Arrêté du 8 mars 2012
Article 7
Historique des versions
L'arrêté du 13 septembre 2011 modifié portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne est abrogé.