Arrêté du 8 mars 2012

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 13 septembre 2011 modifié portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté précédent sur les délégations de signature pour la direction des fonds d'épargne est annulé.

L'arrêté du 13 septembre 2011 modifié portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne est abrogé.

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