Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury des concours d'affaires maritimes
Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury des concours d'affaires maritimes en ajoutant des examinateurs qualifiés pour les épreuves de langues.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2008Art. 2 : Composition et remplacement des membres du jury des concours maritimes
→ Version 2
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- Arrêté du 28 novembre 2008Art. 2