Arrêté du 28 novembre 2008

Article 2

Abrogé7 février 2013

Créé le 20 décembre 2008 · En vigueur du 24 avril 2010 au 6 février 2013

1° Le jury des concours comprend :

― l'inspecteur général des affaires maritimes, président ;

― l'inspecteur général de l'enseignement maritime (uniquement pour le concours sur titres) ;

― le directeur de l'école d'administration des affaires maritimes ;

― un sous-directeur des services centraux du ministère chargé de la mer ;

― un professeur de l'enseignement supérieur (uniquement pour le concours sur épreuves).

Les membres du jury sont désignés, sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, par le ministre chargé de la mer.

Des examinateurs qualifiés sont désignés en tant qu'adjoints au jury pour chacune des épreuves de langues des concours par le ministre chargé de la mer.

Ces examinateurs qualifiés participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées.

2° En cas d'empêchement, peuvent être remplacés dans les conditions ci-après :

― le président du jury, par un administrateur général des affaires maritimes ;

― l'inspecteur général de l'enseignement maritime, par un professeur général de l'enseignement maritime ;

― le directeur de l'école d'administration des affaires maritimes, par un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 avril 2010 au mercredi 6 février 2013

Modifié parArrêté du 8 mars 2010art. 1

En vigueur du samedi 20 décembre 2008 au vendredi 23 avril 2010