JORF n°0295 du 19 décembre 2008
Arrêté du 28 novembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, notamment ses articles 6, 7 et 10 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 1977 relatif à l'admission à l'école des administrateurs des affaires maritimes,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
chargé de la sous-direction des personnels
d'encadrement, maritimes et des contractuels,
E. Graszk
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière