A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2004Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 30 juin 2004Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 8 mars 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4111-2 et L. 4131-1-1 ;
Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié portant règlement de qualification des médecins,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2004Art. 11-1 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2004Art. 11-1
1 version
1 modifié
Créé le 17 mars 2010
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. Quillet