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Arrêté du 8 mars 2010

modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins

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Arrêté du 8 mars 2010 sur l'autorisation d'exercice des médecins

Résumé. Les médecins doivent maintenant avoir une autorisation pour exercer dans leur spécialité, et des commissions sont créées pour les qualifier.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4131-1-1 (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens) ;

Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié portant règlement de qualification des médecins,

Arrête :

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Modification des critères de qualification des médecins

Résumé. Les médecins qualifiés doivent désormais posséder un arrêté d'autorisation d'exercice de la médecine dans la spécialité, conformément aux articles L. 4131-1-1 du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2004Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 30 juin 2004
Art. 1
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Création d'une commission de qualification en médecine générale

Résumé. Une commission de qualification en médecine générale est créée dans chaque département jusqu'en 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2004Art. 11-1 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2004
Art. 11-1

En vigueur depuis le 17 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2010

Arrêté du 8 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3