Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2004 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0063 du 16 mars 2010
Arrêté du 8 mars 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4111-2 et L. 4131-1-1 ;
Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié portant règlement de qualification des médecins,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2004 > > Art. 11-1 > >
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Article 3
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. Quillet