Arrêté du 8 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2004

Art. 1

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Modification des critères de qualification des médecins

Résumé. Les médecins qualifiés doivent désormais posséder un arrêté d'autorisation d'exercice de la médecine dans la spécialité, conformément aux articles L. 4131-1-1 du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2004Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 30 juin 2004
Art. 1

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