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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de qualification des médecins
Résumé. Les médecins qualifiés doivent désormais posséder un arrêté d'autorisation d'exercice de la médecine dans la spécialité, conformément aux articles L. 4131-1-1 du code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2004Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 30 juin 2004Art. 1