Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une commission de qualification en médecine générale
Résumé. Une commission de qualification en médecine générale est créée dans chaque département jusqu'en 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2004Art. 11-1 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2004Art. 11-1