Arrêté du 8 mars 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2004

Art. 11-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission de qualification en médecine générale

Résumé. Une commission de qualification en médecine générale est créée dans chaque département jusqu'en 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2004Art. 11-1 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2004
Art. 11-1

Historique des versions

Source : Légifrance