Arrêté du 8 mars 2010

Article 1

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Article 1

Les dix sièges qui reviennent, en application des 2° et 3° de l'article 3 du décret du 1er septembre 2006 susvisé (Spécificités du comité technique paritaire pour les CRS), aux représentants du personnel au comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité institué auprès du directeur central des compagnies républicaines de sécurité sont répartis dans les conditions fixées aux articles 2 (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) et 3 (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) du présent arrêté.

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Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2010 répartit les sièges des représentants du personnel dans le comité technique paritaire spécial de la police nationale.

Les dix sièges qui reviennent, en application des 2° et 3° de l'article 3 du décret du 1er septembre 2006 susvisé (Spécificités du comité technique paritaire pour les CRS), aux représentants du personnel au comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité institué auprès du directeur central des compagnies républicaines de sécurité sont répartis dans les conditions fixées aux articles 2 (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) et 3 (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) du présent arrêté.

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