Arrêté du 8 mars 2010

Article 3

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Article 3

Les deux sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis ainsi qu'il suit : L'Union SGP - Unité police - SNIPAT : 2 sièges.

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Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2010 attribue deux sièges aux représentants des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale à l'Union SGP - Unité police - SNIPAT.

Les deux sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis ainsi qu'il suit : L'Union SGP - Unité police - SNIPAT : 2 sièges.

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