Les huit sièges des représentants titulaires des personnels actifs des services de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales, conformément au tableau ci-après :
| ORGANISATIONS syndicales | SIÈGES ATTRIBUÉS À CONCURRENCE D'UN REPRÉSENTANT par corps désigné par l'organisation syndicale majoritaire dans ledit corps (art. 3 [3°] du décret n° 2006-1105 du 1er septembre 2006) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Corps de conception et de direction de la police nationale | Corps de commandement de la police nationale | Corps d'encadrement et d'application de la police nationale | SIÈGES ATTRIBUÉS selon la règle de la repré- sentation proportionnelle à la plus forte moyenne (art. 3 [3°] du décretn° 2006-1105 du 11 septembre 2006) | TOTAL | |
| L'Union SGP - Unité police et SNIPAT affiliés à la Fédération des syndicats généraux de la police Force ouvrière (SGP-FO) et à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | 1 | 2 | 3 | ||
| Alliance police nationale Synergie officiers Alliance SNAPATSI SIAP affiliés à la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) | 2 | 2 | |||
| UNSA police affiliée à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) | 1 | 1 | |||
| SCPN | 1 | 1 | |||
| SNOP | 1 | 1 | |||