Arrêté du 8 mars 2010

Article 2

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Article 2

Les huit sièges des représentants titulaires des personnels actifs des services de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales, conformément au tableau ci-après :

ORGANISATIONS

syndicales

SIÈGES ATTRIBUÉS À CONCURRENCE D'UN REPRÉSENTANT

par corps désigné par l'organisation syndicale majoritaire

dans ledit corps (art. 3 [3°] du

décret n° 2006-1105 du 1er septembre 2006

)

Corps de conception

et de direction

de la police nationale

Corps de commandement

de la police nationale

Corps d'encadrement

et d'application

de la police nationale

SIÈGES ATTRIBUÉS

selon la règle de la repré-

sentation proportionnelle

à la plus forte moyenne

(art. 3 [3°] du

décretn° 2006-1105 du 11 septembre 2006)

TOTAL

L'Union SGP - Unité

police et SNIPAT

affiliés à la Fédération des syndicats généraux de la police Force ouvrière (SGP-FO) et à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

1

2

3

Alliance police

nationale

Synergie officiers

Alliance SNAPATSI

SIAP

affiliés à la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

2

2

UNSA police

affiliée à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

1

1

SCPN

1

1

SNOP

1

1

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Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale

Résumé. L'article répartit les sièges des représentants syndicaux dans la police nationale selon différents corps et organisations syndicales.
Les huit sièges des représentants titulaires des personnels actifs des services de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales, conformément au tableau ci-après :
ORGANISATIONS
syndicales
SIÈGES ATTRIBUÉS À CONCURRENCE D'UN REPRÉSENTANT
par corps désigné par l'organisation syndicale majoritaire
dans ledit corps (art. 3 [3°] du décret n° 2006-1105 du 1er septembre 2006)
Corps de conception
et de direction
de la police nationale
Corps de commandement
de la police nationale
Corps d'encadrement
et d'application
de la police nationale
SIÈGES ATTRIBUÉS
selon la règle de la repré-
sentation proportionnelle
à la plus forte moyenne
(art. 3 [3°] du
décretn° 2006-1105 du 11 septembre 2006)
TOTAL
L'Union SGP - Unité
police et SNIPAT
affiliés à la Fédération des syndicats généraux de la police Force ouvrière (SGP-FO) et à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
    1 2 3
Alliance police
nationale
Synergie officiers
Alliance SNAPATSI
SIAP
affiliés à la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
      2 2
UNSA police
affiliée à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
      1 1
SCPN 1       1
SNOP   1     1

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