Arrêté du 8 mars 2004

Article 3

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Article 3

Sont rattachés au cabinet du ministre :

  • le bureau du cabinet ;
  • le courrier parlementaire ;
  • le service de presse et d'information ;
  • la mission des travaux législatifs ;
  • l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Antilles et Guyane ;
  • l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Océan indien ;
  • le secrétaire permanent pour le Pacifique ;

-le conseiller militaire pour la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2004 · Dernière version le 25 juin 2008

Sont rattachés au cabinet du ministre :

  • le bureau du cabinet ;
  • le courrier parlementaire ;
  • le service de presse et d'information ;
  • la mission des travaux législatifs ;
  • l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Antilles et Guyane ;
  • l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Océan indien ;
  • le secrétaire permanent pour le Pacifique ;

-le conseiller militaire pour la défense.

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En vigueur du jeudi 1 avril 2004 au mardi 24 juin 2008

Source : Légifrance