JORF n°77 du 31 mars 2004

Article 3

Article 3

Sont rattachés au cabinet du ministre :
- le bureau du cabinet ;
- le courrier parlementaire ;
- le cabinet militaire ;
- le service de presse et d'information ;
- la mission des travaux législatifs ;
- le contrôleur des services de l'outre-mer ;
- l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Antilles et Guyane ;
- l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Océan indien ;
- le secrétaire permanent pour le Pacifique.


Historique des versions

Version 1

Sont rattachés au cabinet du ministre :

- le bureau du cabinet ;

- le courrier parlementaire ;

- le cabinet militaire ;

- le service de presse et d'information ;

- la mission des travaux législatifs ;

- le contrôleur des services de l'outre-mer ;

- l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Antilles et Guyane ;

- l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Océan indien ;

- le secrétaire permanent pour le Pacifique.