Arrêté du 8 mars 2004

Article 2

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Article 2

La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est ainsi organisée :
I. - La sous-direction des affaires économiques comprend :

  • le département des affaires économiques ;
  • le département des financements publics et de la programmation ;
  • le département des affaires européennes ;
  • le département de l'agriculture et de la pêche ;
  • le département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et du tourisme.

II. - La sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles comprend :
  • le département des affaires sanitaires et sociales ;
  • le département de l'emploi, de la formation et de l'insertion ;
  • le département de l'habitat et de la politique de la ville ;
  • le département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives.

III. - Sont placés auprès du directeur :
  • le commandement du service militaire adapté ;
  • la division des affaires générales ;
  • la mission juridique ;
  • la mission des synthèses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 1 avril 2004 · Abrogé le 1 septembre 2008

La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est ainsi organisée :
I. - La sous-direction des affaires économiques comprend :

  • le département des affaires économiques ;
  • le département des financements publics et de la programmation ;
  • le département des affaires européennes ;
  • le département de l'agriculture et de la pêche ;
  • le département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et du tourisme.

II. - La sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles comprend :
  • le département des affaires sanitaires et sociales ;
  • le département de l'emploi, de la formation et de l'insertion ;
  • le département de l'habitat et de la politique de la ville ;
  • le département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives.

III. - Sont placés auprès du directeur :
  • le commandement du service militaire adapté ;
  • la division des affaires générales ;
  • la mission juridique ;
  • la mission des synthèses.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2004 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance