Arrêté du 8 mars 2004

Article 1

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 1 avril 2004

La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est ainsi organisée :
I. - La sous-direction des affaires politiques comprend :

  • le bureau des affaires juridiques et de l'état civil ;
  • le bureau des affaires politiques et des libertés publiques ;
  • le bureau des collectivités locales ;
  • le bureau des relations internationales.

II. - La sous-direction des affaires administratives et financières comprend :
  • la mission pour la stratégie ministérielle de réforme, la modernisation financière de l'Etat et le contrôle de gestion ;
  • le bureau des ressources humaines ;
  • le bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique ;
  • le bureau des affaires financières.

III. - Sont placées auprès du directeur, haut fonctionnaire de défense :
  • la division des affaires générales ;
  • la mission chargée de la police nationale ;
  • la mission chargée de la défense civile et de la gendarmerie nationale ;
  • la mission de documentation et de communication interne ;
  • la mission chargée des questions de sécurité civile ;
  • la mission des Archives nationales ;
  • la mission pour Mayotte.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 6 (Ab)

En vigueur du jeudi 1 avril 2004 au dimanche 31 août 2008