Art. 1er. - Le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens forestiers arrivant à expiration le 30 juin 1994 est réduit d'un mois; il prend fin le 31 mai 1994.
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JORF n°69 du 23 mars 1994
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Version 1
Art. 1er. - Le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens forestiers arrivant à expiration le 30 juin 1994 est réduit d'un mois; il prend fin le 31 mai 1994.