Arrêté du 8 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'appellation d'origine protégée « Vinsobres » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'appellation « Vinsobres »

Résumé. Un ancien arrêté sur le vin de Vinsobres est annulé.

L'arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'appellation d'origine protégée « Vinsobres » est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2026

Source : Légifrance