En vigueur depuis le 12 juin 2026
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Abrogation d'un arrêté sur l'appellation « Vinsobres »
L'arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'appellation d'origine protégée « Vinsobres » est abrogé.
Arrêté du 8 juin 2026
L'arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'appellation d'origine protégée « Vinsobres » est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 juin 2026
L'arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'appellation d'origine protégée « Vinsobres » est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2026
Source : Légifrance