En vigueur depuis le 12 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'appellation Vinsobres
Résumé. Un arrêté officiel concernant le vin Vinsobres sera publié dans le Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.