Arrêté du 8 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes au bénéfice de Réseau de transport d'électricité (RTE), les travaux de construction d'une liaison électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques ARGŒUVES (Somme) et NAVARRE (Seine-Maritime), ainsi que les ouvrages et aménagements nécessaires à leur réalisation et à leur exploitation, notamment les adaptations du réseau public de transport d'électricité existant.
Ces travaux sont localisés sur le territoire des communes ci-après listées :

- dans le département de la Somme :
- Acheux-en-Vimeu,
- Aigneville,
- Argœuves,
- Bailleul,
- Beauchamps,
- Belloy-sur-Somme,
- Bettencourt-Rivière,
- Bourdon,
- Buigny-lès-Gamaches,
- Condé-Folie,
- Doudelainville,
- Embreville,
- Ercourt,
- Flixecourt,
- Fontaine-sur-Somme,
- Frucourt,
- Gamaches,
- Grébault-Mesnil,
- Hallencourt,
- Hangest-sur-Somme,
- Huppy,
- La Chaussée-Tirancourt,
- Limeux,
- Longpré-les-Corps-Saints,
- Saint-Sauveur,
- Saint-Vaast-en-Chaussée,
- Sorel-en-Vimeu,
- Tours-en-Vimeu,
- Yzeux.
- dans le département de la Seine-Maritime :
- Baromesnil,
- Criel-sur-Mer,
- Incheville,
- Millebosc,
- Monchy-sur-Eu,
- Petit-Caux,
- Saint-Martin-le-Gaillard,
- Saint-Rémy-Boscrocourt,
- Touffreville-sur-Eu.

Le tracé général de la ligne aérienne objet du présent arrêté figure en annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'utilité publique pour une nouvelle ligne électrique

Résumé. Un nouveau projet de ligne électrique à haute tension est déclaré utile pour le public, traversant plusieurs communes des départements de la Somme et de la Seine-Maritime.

Sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes au bénéfice de Réseau de transport d'électricité (RTE), les travaux de construction d'une liaison électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques ARGŒUVES (Somme) et NAVARRE (Seine-Maritime), ainsi que les ouvrages et aménagements nécessaires à leur réalisation et à leur exploitation, notamment les adaptations du réseau public de transport d'électricité existant.
Ces travaux sont localisés sur le territoire des communes ci-après listées :

- dans le département de la Somme :
- Acheux-en-Vimeu,
- Aigneville,
- Argœuves,
- Bailleul,
- Beauchamps,
- Belloy-sur-Somme,
- Bettencourt-Rivière,
- Bourdon,
- Buigny-lès-Gamaches,
- Condé-Folie,
- Doudelainville,
- Embreville,
- Ercourt,
- Flixecourt,
- Fontaine-sur-Somme,
- Frucourt,
- Gamaches,
- Grébault-Mesnil,
- Hallencourt,
- Hangest-sur-Somme,
- Huppy,
- La Chaussée-Tirancourt,
- Limeux,
- Longpré-les-Corps-Saints,
- Saint-Sauveur,
- Saint-Vaast-en-Chaussée,
- Sorel-en-Vimeu,
- Tours-en-Vimeu,
- Yzeux.
- dans le département de la Seine-Maritime :
- Baromesnil,
- Criel-sur-Mer,
- Incheville,
- Millebosc,
- Monchy-sur-Eu,
- Petit-Caux,
- Saint-Martin-le-Gaillard,
- Saint-Rémy-Boscrocourt,
- Touffreville-sur-Eu.

Le tracé général de la ligne aérienne objet du présent arrêté figure en annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2026

Source : Légifrance