Arrêté du 8 juin 2026

Article 1

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Article 1

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2026 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juin 2026

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Fixation des dotations régionales de dépenses médico-sociales pour 2026

Résumé. Les budgets pour les établissements médico-sociaux en 2026 sont fixés dans un tableau joint.

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2026 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2026

Source : Légifrance