En vigueur depuis le 11 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des arrêtés au Journal officiel
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier ses décisions officielles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.